Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026, remplace la section du Code du travail qui fixe le référentiel national qualité. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026.
Le référentiel compte 33 indicateurs répartis en sept critères. Le texte comprend notamment, pour l'apprentissage, le traitement sans délai des ruptures de parcours et l'information des apprentis sur le médiateur de l'apprentissage (indicateurs 14 et 15), ainsi qu'un dispositif d'évaluation des contenus par les apprenants, distinct de l'enquête de satisfaction générale (indicateur 33).
Cette brève ne compare pas le texte à la version précédente. L'analyse de ce que cela change se trouve dans notre article sur la réforme et dans celui sur les indicateurs 27 et 32.