En bref
L'actualité réglementaire de la formation et de l'apprentissage, résumée et reliée à sa source officielle. Retrouvez les échéances dans l'agenda réglementaire.
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Prospection B2B
Aides à l'embauche d'apprentis : les montants applicables depuis le 8 mars 2026
Jusqu'à 5 000 € pour une entreprise de moins de 250 salariés, 2 000 € à partir de 250 salariés, selon le niveau de diplôme ; 6 000 € pour un apprenti en situation de handicap.
31 octobre 2026 · Source : OPCO EP, article du 11 mars 2026 -
Qualiopi & conformité
Apprentissage : nouveaux niveaux de prise en charge pour les contrats conclus dès le 1er septembre 2026
Le décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixe des valeurs de prise en charge par défaut ; elles ne concernent que les contrats conclus à partir du 1er septembre 2026.
31 octobre 2026 · Source : OPCO 2i, article du 1er septembre 2026 -
Qualiopi & conformité
Qualiopi : le décret du 1er août 2026 actualise le référentiel, en vigueur le 1er novembre 2026
Le décret n° 2026-728, publié au Journal officiel du 4 août 2026, remplace le référentiel national qualité à compter du 1er novembre 2026.
31 octobre 2026 · Source : Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, Légifrance -
Parcoursup
Parcoursup 2027 : vœux du 18 janvier au 11 mars 2027, dossiers à compléter avant le 1er avril
Catalogue des formations le 17 décembre 2026, vœux du 18 janvier au 11 mars 2027, phase principale du 1er juin au 10 juillet 2027.
31 octobre 2026 · Source : Parcoursup, calendrier 2026-2027 (PDF officiel)