Deux indicateurs de la version V10 du référentiel Qualiopi, entrée en vigueur le 1er novembre 2026, ciblent un point que la plupart des analyses du décret laissent de côté : la relation contractuelle entre un CFA et ses formateurs indépendants ou sous-traitants pédagogiques. Les indicateurs 27 et 32 changent ce qu'un auditeur est en droit d'exiger sur ce terrain, et la majorité des CFA de taille moyenne n'y sont pas prêts.
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait passer le Référentiel national qualité (RNQ) de 32 à 33 indicateurs. Le détail complet de la réforme (indicateur 33 sur l'évaluation du contenu des cours par les apprentis, indicateur 20 sur la gouvernance) a déjà été traité dans notre article sur l'entrée en vigueur de la V10. Ce qui suit porte sur un angle que ce premier article ne couvrait pas : les deux indicateurs qui concernent spécifiquement la sous-traitance pédagogique.
Le cas d'un CFA de taille moyenne
Prenons un CFA de 80 apprentis répartis sur deux BTS, qui fait intervenir dix formateurs dont deux en statut auto-entrepreneur pour des modules spécialisés. Les deux contrats avec ces formateurs se limitent à un devis et un bon de commande. Aucun des deux ne précise qui répond de quoi si le contenu pédagogique dévie du programme, si un incident survient en cours, ou si un apprenti conteste la qualité de l'enseignement reçu. Et pour ces deux mêmes interventions, personne au CFA n'a formellement couché sur papier ce qui se passerait si l'un des deux formateurs se retrouvait indisponible la semaine d'un examen blanc.
Ce CFA n'a rien fait d'anormal jusqu'ici : ce niveau de formalisation suffisait avant la V10. Il tombe désormais, sans le savoir, sous le coup de deux indicateurs précis.
Indicateur 27 : le contrat de sous-traitance écrit
Ce que le référentiel exige. Un contrat de sous-traitance écrit qui précise la répartition des responsabilités entre le CFA et le prestataire. Ce n'est pas une nouveauté conceptuelle, un auditeur attentif posait déjà la question, mais c'est désormais un point de preuve nommément inscrit dans le référentiel, donc vérifié à chaque audit, initial ou de surveillance.
Pourquoi le CFA de l'exemple n'est pas conforme. Un devis et un bon de commande ne sont pas un contrat de sous-traitance au sens de l'indicateur 27 : ils fixent un prix et une prestation, pas une répartition des responsabilités.
Ce qu'il faut faire. Compléter chaque contrat existant par un avenant qui précise explicitement : qui répond du contenu pédagogique, qui s'assure du respect du programme, et à qui revient la remontée d'un incident en cours de formation. Pour le CFA de l'exemple, cela revient à produire deux avenants, un par formateur auto-entrepreneur, avant le prochain audit.
Indicateur 32 : l'analyse des risques, pas seulement le registre de réclamations
Ce que le référentiel exige. Le second indicateur concerné élargit l'amélioration continue à une véritable analyse des risques pesant sur la qualité des formations. Jusqu'ici, la plupart des CFA s'appuyaient sur le traitement des réclamations et les retours de satisfaction pour documenter leur démarche qualité. Le référentiel V10 demande un pas de plus : identifier à l'avance les points de fragilité, dépendance à un formateur unique sur un module, absence de suivi quand un sous-traitant externalise lui-même une partie de son intervention, défaut de remplacement en cas d'indisponibilité, et montrer que le CFA les a anticipés, pas seulement réagi après coup.
Pourquoi le CFA de l'exemple n'est pas conforme. Il n'a identifié aucun risque formel lié à ses deux formateurs auto-entrepreneurs, alors que chacun porte seul un module entier : une indisponibilité la semaine d'un examen blanc n'a aucune solution de repli écrite.
Ce qu'il faut faire. Documenter ce risque et la réponse prévue, même en une page par module dépendant d'un formateur unique, suffit à répondre à l'exigence, à condition que ce document existe avant que l'auditeur le demande.
Avant le prochain audit
La question qui tranche tout le reste : la date du prochain audit de surveillance ou de renouvellement tombe-t-elle après le 1er novembre 2026 ? Si oui, les deux indicateurs ci-dessus seront contrôlés : qu'un Guide de lecture officiel détaillé soit publié ou non entre-temps. Relire les contrats de sous-traitance pédagogique et rédiger la note de risques associée avant cette date évite de découvrir l'écart le jour de l'audit.
Sources :
Décret Qualiopi 2026, la V10 : 33 indicateurs au 1er novembre (Capcertification)
Le référentiel national Qualiopi est actualisé (Akto)
Baromètre des organismes de formation 2026 (Certiforma, données DGEFP/data.gouv.fr)