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Qualiopi & conformité

Qualiopi est l'obligation qualité des organismes de formation et des centres de formation d'apprentis, en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le référentiel national, qui compte 33 indicateurs répartis en sept critères : il s'applique à partir du 1er novembre 2026.

Cette thématique suit ce que ces textes changent en pratique : sous-traitance et intervenants indépendants, ruptures de contrats, délais de dépôt auprès des opérateurs de compétences. Chaque sujet renvoie à sa source officielle.

À lire en premier : Qualiopi passe en V10 et la brève sur le décret du 1er août 2026. Les échéances sont dans l'agenda réglementaire.

7 articles
Déménager le siège d'un centre de formation : la déclaration d'activité se corrige sous 30 jours, sinon c'est l'ancienne région qui contrôle

Déménager le siège d'un centre de formation : la déclaration d'activité se corrige sous 30 jours, sinon c'est l'ancienne région qui contrôle

Un changement d'adresse du siège oblige à déposer une déclaration rectificative dans les 30 jours. Un arrêt de 2022 montre ce que coûte l'oubli : l'administration de l'ancienne région garde la compétence de contrôle.

novembre 2026 Lire l'article →
Renouveler Qualiopi : l'audit des 36 mois contrôle plus large qu'une surveillance, et il se passe sur la V10

Renouveler Qualiopi : l'audit des 36 mois contrôle plus large qu'une surveillance, et il se passe sur la V10

Le certificat Qualiopi dure trois ans, avec un audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois puis un audit de renouvellement avant l'échéance. Le second reprend tous les indicateurs, se tient sur place et, depuis le 1er novembre 2026, s'appuie sur le référentiel à 33 indicateurs.

novembre 2026 Lire l'article →
Bilan pédagogique et financier : le 30 avril dans le texte, le 31 mai dans la pratique, et la caducité au bout

Bilan pédagogique et financier : le 30 avril dans le texte, le 31 mai dans la pratique, et la caducité au bout

Le bilan pédagogique et financier doit être transmis avant le 30 avril, sauf report. En 2026, la campagne a couru du 1er avril au 31 mai. Un centre de formation qui ne le dépose pas voit sa déclaration d'activité devenir caduque. Ce que disent les sources, ce qu'elles ne tranchent pas, et ce qui se prépare dès la clôture de décembre.

novembre 2026 Lire l'article →
Ruptures de contrats d'apprentissage : le dernier chiffre national porte sur la cohorte 2022, avant la réforme du financement

Ruptures de contrats d'apprentissage : le dernier chiffre national porte sur la cohorte 2022, avant la réforme du financement

21 % des contrats d'apprentissage commencés en 2022 ont été rompus dans leurs neuf premiers mois : c'est le dernier taux national publié par la Dares, et il est antérieur à la réforme de la prise en charge de 2026. Un centre de formation qui veut savoir où il en est pour la rentrée de septembre 2026 doit calculer son propre taux, avec une date de mesure qu'il fixe lui-même.

octobre 2026 Lire l'article →
Qualiopi V10 : ce que les indicateurs 27 et 32 changent pour les CFA qui travaillent avec des formateurs indépendants

Qualiopi V10 : ce que les indicateurs 27 et 32 changent pour les CFA qui travaillent avec des formateurs indépendants

Le référentiel Qualiopi V10 (décret n° 2026-728) est entré en vigueur le 1er novembre 2026 avec 33 indicateurs au lieu de 32. Deux d'entre eux, le 27 et le 32, visent la relation entre un CFA et ses formateurs indépendants ou sous-traitants pédagogiques, un point que les analyses généralistes du décret laissent de côté. Ce qu'il faut vérifier avant le prochain audit.

octobre 2026 Lire l'article →
Contrat d'apprentissage : le délai de 5 jours ouvrables pour le dépôt auprès de l'OPCO

Contrat d'apprentissage : le délai de 5 jours ouvrables pour le dépôt auprès de l'OPCO

Le nombre de contrats d'apprentissage recule pour la première fois depuis la création du dispositif (-5 % en 2025, Dares). Dans ce contexte, un dépôt tardif auprès de l'OPCO — 5 jours ouvrables, pas plus — peut coûter au CFA un financement qu'il ne peut plus se permettre de perdre.

octobre 2026 Lire l'article →
Qualiopi passe en V10 : ce qui change pour les CFA au 1er novembre 2026

Qualiopi passe en V10 : ce qui change pour les CFA au 1er novembre 2026

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait entrer en vigueur la version V10 du référentiel Qualiopi au 1er novembre 2026 : 33 indicateurs au lieu de 32, avec un nouvel indicateur réservé à l'apprentissage et un renforcement de la gouvernance des CFA. Le Guide de lecture officiel n'est toujours pas publié fin octobre 2026.

octobre 2026 Lire l'article →