Le nombre de contrats d'apprentissage recule pour la première fois depuis la création du dispositif (-5 % en 2025, Dares). Dans ce contexte, un dépôt tardif auprès de l'OPCO — 5 jours ouvrables, pas plus — peut coûter au CFA un financement qu'il ne peut plus se permettre de perdre.
Les guides sur l'alternance s'adressent presque tous à l'apprenant : comment signer, combien ça rapporte, quelles aides. Côté CFA, l'enjeu est différent : chaque contrat non déposé dans les temps est un financement de formation qui peut être refusé, dans un marché qui n'a plus la marge pour encaisser des pertes évitables.
Le marché s'est retourné en 2025
Pour la première fois depuis la création du dispositif, le nombre de contrats d'apprentissage a reculé : 846 700 contrats débutés en 2025, soit environ 5 % de moins qu'en 2024. Les contrats en cours au 31 décembre 2025 s'établissent à 1 017 500, en baisse de 3 % sur un an. Le repli est plus marqué dans le supérieur (niveaux 5 à 8) : 497 916 contrats débutés en 2025 contre 539 796 en 2024, soit -7,8 %, et jusqu'à -13,7 % pour le supérieur public (13 025 contrats). Source : Dares, premières estimations publiées le 27 février 2026, reprises par News Tank Éducation & Recherche le 5 mars 2026.
Le délai qui ne pardonne pas
Le contrat doit être transmis à l'OPCO dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du début d'exécution du contrat — pas de la date de signature. La responsabilité légale du dépôt revient à l'employeur, mais dans les faits de nombreux CFA prennent en charge cette étape pour sécuriser le financement de la formation (source).
En cas de retard : l'OPCO peut refuser la prise en charge du coût de la formation, ce qui laisse la facture à l'employeur ; les droits de l'apprenti (rémunération, couverture sociale, reconnaissance du contrat) peuvent être bloqués le temps de la régularisation ; une tolérance reste possible selon l'OPCO, mais avec justificatifs solides et de façon rare.
Ce que ça change pour le pilotage du CFA
- Verrouiller un circuit de dépôt, pas le laisser à l'employeur. Si le CFA ne gère pas le dépôt lui-même, un rappel systématique à J+1 du début du contrat limite le risque d'oubli.
- Suivre les contrats un par un, pas en lot mensuel : dans un marché en baisse, chaque contrat perdu pour un motif administratif pèse proportionnellement plus qu'il y a deux ans.
- Documenter la date de début d'exécution réelle, pas la date de signature — c'est elle qui fait courir le délai, et c'est une confusion fréquente d'après les sources consultées.
- Relier ce point à la conformité Qualiopi V10 : le nouveau référentiel renforce déjà les exigences de gouvernance pour les CFA (voir notre article sur la réforme Qualiopi V10) — un circuit de dépôt documenté s'inscrit dans la même logique de preuve.
Sources :
Délai de dépôt du contrat apprentissage & OPCO : ce qu'il faut savoir
Apprentissage : 846 700 contrats débutés en 2025 (-5 % en un an) ; -7,8 % dans le supérieur (Dares)