RGPD
Les fichiers de prospects d'un centre de formation, nourris par les salons, les formulaires et les relances, relèvent du RGPD. Cette thématique répond aux questions pratiques : sur quelle base relancer, combien de temps conserver un contact, comment encadrer le bandeau cookies d'un site.
Un repère à retenir : la CNIL retient trois ans pour conserver un prospect, à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne. Le texte exclut toutefois les établissements d'éducation, et l'article détaille ce que cela implique pour un centre de formation.
À lire : la durée de conservation des prospects, la relance après un salon étudiant et le bandeau cookies.
Registre des traitements : l'exemption des 250 salariés ne protège pas un centre de formation qui relance des candidats
Moins de 250 salariés ne dispense pas de tenir un registre des activités de traitement dès que les traitements sont réguliers. La CNIL a sanctionné deux entreprises sous ce seuil pour cette absence en 2024. Voici ce que cela change pour la gestion des candidats.
novembre 2026 Lire l'article →Envoyer le CV d'un candidat à une entreprise partenaire : ce que le RGPD demande avant de cliquer sur « envoyer »
Un centre de formation qui transmet des CV aux entreprises qui recrutent des apprentis ne fait pas un simple envoi : il décide de la finalité et des destinataires. La CNIL ne traite pas ce cas précis ; ses guides de recrutement permettent pourtant de fixer qui informe qui, et sur quelle base.
novembre 2026 Lire l'article →Rappeler un candidat par téléphone : depuis le 11 août 2026, le consentement préalable est la règle, et la demande d'information l'exception
Depuis le 11 août 2026, appeler un particulier à des fins commerciales suppose son accord préalable, valable un an. Pour un centre de formation, la frontière passe entre le candidat qui a demandé une information, qu'on peut rappeler sous conditions, et celui dont le numéro dort dans un fichier de salon.
novembre 2026 Lire l'article →Un candidat demande à être effacé : un mois pour répondre, même si ses données sont déjà supprimées
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné de 300 000 euros une société de recrutement : sur 265 demandes d'effacement reçues en 2024, surtout de candidats, plus des trois quarts n'avaient pas été traitées correctement. Ce que cela change pour un centre de formation qui reçoit des demandes de candidats ou de familles, et ce que l'on ne peut pas effacer.
novembre 2026 Lire l'article →Violation de données dans un centre de formation : ce qu'il faut décider dans les 72 heures
La CNIL a reçu 6 167 notifications de violation de données en 2025, 9,5 % de plus qu'en 2024. Un fichier de candidats envoyé au mauvais destinataire en fait partie au même titre qu'un piratage. Ce que le RGPD impose au centre de formation, ce qui relève du prestataire, et le document à rédiger avant l'incident plutôt que pendant.
novembre 2026 Lire l'article →Relancer un lycéen : à partir de quel âge peut-il accepter seul ?
Un élève de troisième a le plus souvent 14 ou 15 ans, un élève de seconde 15 ou 16. Le droit français fixe à 15 ans l'âge du consentement numérique : en dessous, l'accord d'un parent s'ajoute à celui du jeune. Ce que ce seuil change pour la fiche remplie sur un stand, ce qu'aucun texte ne tranche pour la relance d'un centre de formation, et la règle à écrire avant le prochain salon.
novembre 2026 Lire l'article →Contrat avec un prestataire CRM : ce que la sanction Mobius apprend à un centre de formation
Le 11 décembre 2025, la CNIL a condamné à 1 million d'euros un sous-traitant qui avait gardé les données d'un ancien client, 46 millions d'utilisateurs, après la fin du contrat. Un centre de formation qui confie ses contacts à un outil de gestion de la relation candidats est dans la même position que ce client. Ce que le contrat doit prévoir, et la clause de fin de relation que l'on oublie.
octobre 2026 Lire l'article →Combien de temps un centre de formation peut-il garder ses prospects ? Le repère de 3 ans de la CNIL et ses limites
La CNIL retient un repère de trois ans pour conserver un prospect, à compter de la collecte ou de son dernier contact. Mais le texte exclut les établissements d'éducation, une ouverture d'e-mail ne remet pas le compteur à zéro, et la durée des candidatures de personnel obéit à d'autres règles. Ce que cela change pour le fichier d'un centre de formation.
octobre 2026 Lire l'article →Bandeau cookies d'un site de CFA : la faute que la CNIL sanctionne le plus souvent
Entre janvier et juillet 2026, la CNIL a prononcé 23 sanctions par procédure simplifiée pour un total de 133 750 euros, loin des amendes record de Google ou Shein mais à la portée du budget d'un CFA. Le motif qui revient le plus : un bandeau cookies qui accepte en un clic et refuse en plusieurs menus. Ce qu'il faut vérifier sur le site d'un CFA avant le prochain contrôle.
octobre 2026 Lire l'article →